La présente convention décrit les modalités et conditions qui régissent l’utilisation que vous faites des services et du site Internet de Clair de Plume. Nous encourageons fortement tout utilisateur ou Visiteur du site ClairDePlume.ca, à lire entièrement la présente Convention d’utilisation du site Internet de Clair de Plume. Que vous soyez Client ou Visiteur, l’accès et l’utilisation continus que vous faites du site Internet de Clair de Plume indiquent votre acceptation de cette Convention. Dans l’éventualité où vous vous opposiez à l’un ou l’autre des énoncés de la présente Convention d’utilisation des services et du site Internet ClairDePlume.ca, vous êtes invité à quitter et à vous abstenir de consulter ce site Internet.

En tout temps, le signataire de tout devis ou contrat de service accepte que sa responsabilité personnelle soit engagée, comme en font foi ses initiales apposées au dit devis ou contrat, à l’endroit prévu à cette fin.

En tout temps, la présente Convention d’utilisation de service et d’utilisation du site Internet, de même que la Politique de confidentialité de Clair de Plume, font partie intégrante de tout devis ou contrat de service. Le Client déclare en avoir pris connaissance, et déclare consentir à ce qui y est stipulé, comme en font foi ses initiales apposées au dit devis ou contrat, à l’endroit prévu à cette fin.

Pour plus d’informations, veuillez également lire la Politique de confidentialité de Clair de Plume, que vous trouverez également sur le site Internet www.ClairDePlume.ca.

1. Préambule

   Clair de Plume, entreprise Enregistrée, est propriétaire du site Internet ClairDePlume.ca. Les volets Art-Com.ca, Clair de Plume Communication, Clair de Plume Création, Clair de Plume Édition, Clair de Plume Production, Clair de Plume Traduction et Créations Signature sont également regroupés sous la bannière de Clair de Plume.

Notre entreprise offre, mais sans limitation, des services professionnels d’adjointe et de secrétariat virtuel de qualité supérieure, des services professionnels dédiés aux auteurs et autres fonctions et activités connexes à la profession, s’adressant aux artistes, auteurs, équipes de production, professionnels indépendants, PME, entreprises et individus souhaitant se prévaloir de tels services.

De plus, Clair de Plume déclare être une entreprise spécialisée, entre autres, en rédaction, en coordonation de production et en secrétariat de direction de niveau supérieur, et avoir la capacité d’accomplir les services et les mandats précisés aux présentes.

Tout contrat de service ou devis est conclu en considération des qualités personnelles de Caroline Hamel.

2. Obligations et règles de responsabilité de Clair de Plume

Obligations de Clair de Plume

Clair de Plume met en place l’infrastructure nécessaire à la diffusion, mais sans limitation, de son offre de service, d’un échantillon de ses tarifs et de ses coordonnées de communication. Cette obligation en est une de moyens et ne peut être garantie en toutes circonstances. Clair de Plume ne peut pas, entre autres, garantir que son site Internet soit accessible en tout temps. Clair de Plume ne peut assurer que des interruptions de service ou d’accès au site ne surviendront pas, tant pour des raisons liées à la gestion interne du site (problèmes de serveur, de programmation, de logiciel, de mise à jour, d’hébergement), que pour des causes externes tenant à la nature même du réseau Internet sur lequel Clair de Plume ne dispose d’aucun contrôle.

Dans les limites de ce qu’il lui est possible de faire, Clair de Plume s’engage toutefois à limiter le plus possible les inconvénients pouvant être liés à une interruption de service.

Exclusion de responsabilité de Clair de Plume

Clair de Plume n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’utilisation de son site et/ou des documents qui peuvent y être ajoutés et rendus accessibles. De plus, en utilisant le site Internet de Clair de Plume, chaque Client ou Visiteur est conscient que des risques inhérents à tout site Internet sont présents.

Le contenu qui y est disponible ne doit servir qu’à des fins d’information et de consultation. Le fait d’accéder à ces informations ne crée pas un rapport de conseiller/client. De même nos articles, chroniques, billets, éditoriaux et autres publications ne doivent pas être interprétés comme des conseils, ni être interprétés comme si Clair de Plume donnait son aval à une stratégie, une vision, un organisme, une organisation ou une façon de faire.

Le résultat des services offerts et les travaux réalisés par Clair de Plume, à la demande des Clients et / ou utilisateurs, ne doivent pas être interprétés comme des conseils ni comme la validation d’une stratégie, d’une vision, d’un organisme, d’une organisation ou d’une façon de faire. Clair de Plume décline toute responsabilité liée à, ou découlant de l’utilisation ou de l’interprétation des travaux, des services, de leurs résultats et des documents produits pour et à la demande des Clients, ou de toute autre production écrite réalisée par Clair de Plume, ou offerte sur son site Internet.

Clair de Plume n’offre aucun service de conseil ou de consultation juridique, nous ne sommes ni avocats, ni conseillers juridiques, ni juristes. Aucune consultation, documentation, travail effectué, service rendu, ni contenu Internet ne peut ni ne doit être interprété comme étant un conseil ou une recommandation d’ordre juridique ou ayant une telle valeur.

Chaque Client, ou Visiteur, et Clair de Plume, n’étant pas déjà liés l’un à l’autre, la présente Convention, de même que tout contrat pouvant être conclu entre nous, ne nous lient qu’aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions de ces contrats, et de la présente Convention, ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre nous, ou comme confiant un quelconque mandat de l’un à l’autre, au-delà de ce qui sera explicitement précisé aux contrats de service et devis conclus entre Clair de Plume et ses Clients. De plus, aucun de nous ne peut lier l’autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu’en conformité avec les dispositions de ces contrats et devis, et de la présente convention.

Absence de garantie relative au contenu

Clair de Plume ne donne aucune garantie expresse ou implicite relativement au contenu juridique des travaux et services réalisés pour et à la demande de ses Clients, dans le cadre de son mandat. Les documents produits et services dispensés peuvent, dépendant de votre situation particulière, ne pas convenir à vos besoins ou être incomplets. En cas de doute, vous devriez consulter un conseiller juridique dans votre juridiction.

Les renseignements, le contenu, les services et les documents qui figurent sur le site Internet de Clair de Plume, y compris les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tel quel » sans aucune garantie. L’utilisation du site Internet de Clair de Plume relève de votre discrétion. Clair de Plume rejette expressément toute garantie que le ou les sites Internet qu’elle met à votre disposition répondront à vos exigences ou que l’accès à ces site sera ininterrompu, sûr ou exempt d’erreurs. En utilisant un des sites Internet et / ou les services de Clair de Plume, le Client ou le Visiteur convient et accepte que Clair de Plume ne sera pas tenue responsable, entre autres mais sans limitation, de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou autres tel que:

• la perte de profits ou de clientèle;

• un préjudice commercial;

• la perte de documents;

• la présence de virus, fichier programmé pour nuire ou autre activité susceptible de dommage;

• la publication de matériel inconvenant ou illégal;

• la perte occasionnée par un accès non autorisé d’une tierce personne;

• la perte occasionnée par une interruption de service.

Les Clients et Visiteurs reconnaissent être conscients que Clair de Plume utilise son site Internet principalement, mais sans limitation, pour diffuser son offre de service, et que certaines fonctionnalités des sites Internet sont impossibles à garantir. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Clair de Plume envers un Client ou un Visiteur, autre que celles précisées aux contrats conclus entre Clair de Plume et ses Clients.

Par ailleurs, Clair de Plume ne peut exercer aucun contrôle quant aux informations fournies par ses Clients, leur identité ou l’authenticité de tout autre document utilisé par ces derniers. Clair de Plume n’opère aucune censure systématique à cet égard et ne peut affirmer que les prétentions et l’identité du Client sont justes. Par conséquent, chaque Client est l’unique responsable de tout document qu’il diffuse, de son utilisation et de son contenu, et Clair de Plume ne peut être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de quelque information qui lui est fournie par ses Clients, ni des conséquences de l’utilisation qu’ils feront de tous travaux ou services que Clair de Plume aura effectués ou exercés pour ces mêmes Clients.

De plus, Clair de Plume ne saurait être tenue responsable des ajustements ou des pertes causés par son défaut de fournir en temps voulu des services sans défaut, dans la mesure où ces ajustements ou pertes résultent:

• de votre violation de la présente convention et des modifications qui y sont apportées à l’occasion;

• de votre défaut de fournir une adresse d’expédition exacte ou d’autres renseignements qu’il vous a été demandé de fournir dans le cadre de la prestation des services;

• des erreurs commises par vous-même lors de la communication par courriel des directives;

• du respect par Clair de Plume de vos directives verbales ou écrites qui ne sont pas explicitement fournies;

• des virus, vers, chevaux de Troie et autres formes de codes nuisibles, qui ne sont pas détectés ou retirés grâce à l’utilisation des modes de détection de virus ordinaires de Clair de Plume;

• des actes criminels que vous ou d’autres parties avez commis;

• des autorités publiques exerçant un pouvoir réel ou apparent;

• des interruptions des réseaux nationaux ou locaux d’électricité, d’électronique, de livraison ou de transport;

• des pannes des fournisseurs de services Internet;

• des phénomènes climatiques ou des désastres naturels;

• des interruptions ou des pannes des services informatiques et de communication.

De même, en aucun cas Clair de Plume ni, le cas échéant, aucun de ses employés, dirigeants, administrateurs, associés, mandataires, membres de son groupe, représentants, fournisseurs ou fournisseurs de services ne sauraient être tenus responsables à l’égard de toute personne physique ou morale:

• de dommages causés à vos dossiers ou données ou de leur perte;

• de toute réclamation de la part d’une autre partie contre vous;

• de tout dommage indirect, spécial, accessoire, secondaire, consécutif ou punitif (y compris, notamment, des pertes de profits), même dans l’éventualité où Clair de Plume a été avisée de la possibilité de tels dommages;

• des pertes, de la corruption ou des dommages causés à vos données personnelles, aux documents fournis par l’utilisateur ou aux renseignements relatifs aux documents imprimés utilisés ou stockés par Clair de Plume.

Également, toute erreur qui résulte de votre défaut de fournir à Clair de Plume des renseignements pertinents ne sera pas acceptée aux fins de l’application de la politique de garantie, et ne justifiera pas la reprise du travail gratuitement, ou aux frais de Clair de Plume.

Liens vers des sites externes

Le site Internet de Clair de Plume peut comporter des liens vers des sites tiers, liens qui sont fournis pour des raisons de commodité. Ces sites liés sont entièrement indépendants de Clair de Plume et ne sont pas sous son contrôle. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique, Clair de Plume ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui a trait aux renseignements, produits ou services que l’on trouve sur ces sites, ni en ce qui a trait à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

3. Obligations générales du Client

Véracité des déclarations

Bien que Clair de Plume n’ait pas d’obligation de vérifier la véracité, l’exactitude et les prétentions que le Client lui fournit pour l’exécution de travaux et/ou de services, chaque Client déclare qu’il utilise uniquement des informations véridiques, précises, légales et non discriminatoires. Chaque Client est entièrement responsable de l’exactitude de toute information qu’il transmet à Clair de Plume, qu’il dégage entièrement de toute responsabilité à cet égard.

Responsabilités et obligations quant à la légalité des actes d’un Client

Chaque Client est l’unique responsable des conséquences liées à ses activités et à son utilisation des services et des travaux exécutés par Clair de Plume, et de leurs résultats. Outre cette exclusivité de responsabilité, le Client doit veiller à ce que ses actes et comportements soient conformes aux lois, règlements, règles déontologiques ou contrats qui s’appliqueraient à sa situation.

Clair de Plume conseille à ses Clients de vérifier, entre autres :

• la conformité de leurs activités au regard du droit fiscal;

• la conformité de leurs activités au regard de l’application éventuelle d’un code de déontologie (et notamment les questions relatives aux règles de confidentialité, de conflits d’intérêts, etc.);

• que l’utilisation des documents ne porte pas atteinte à la réputation ou à la vie privée, et ne constitue pas de la diffamation ou du libelle diffamatoire.

Chaque Client a aussi l’obligation de vérifier que les documents qu’il transmet ne contiennent ni virus ou autres fichiers susceptibles de causer des dommages.

Chaque Client convient et s’engage à ne pas télécharger, soumettre ni transmettre à Clair de Plume:

• des documents qui portent atteinte à la vie privée d’une autre personne ou des documents qui sont illégaux, constituent une menace, sont abusifs, diffamatoires, obscènes ou qui dissimulent un crime ou en constituent la commission;

• des documents qu’il ne lui appartient pas de transmettre;

• des documents qui contrefont des brevets, des marques de commerce et des secrets commerciaux, ou qui portent atteinte à des droits d’auteurs, à des droits de publicité, à des droits moraux ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de toute autre personne physique ou morale;

• des documents qui comportent des virus informatiques ou d’autres codes machine nuisibles;

• des documents qui gênent ou perturbent les services de Clair de Plume, ou les serveurs informatiques ou les réseaux connectés aux systèmes et services électroniques de Clair de Plume.

Par conséquent, chaque Client de Clair de Plume et/ou Visiteur du site Internet www.ClairDePlume.ca dégage expressément Clair de Plume de toute responsabilité à l’égard de ce qui est précisé aux paragraphes qui précèdent, et s’engage à :

• indemniser Clair de Plume de tout dommage, matériel ou autre, qu’elle peut subir;

• prendre fait et cause pour Clair de Plume si elle est mise en cause ou portée partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant une faute reliée à l’utilisation, la diffusion ou au contenu des documents, travaux ou services dispensés;

• indemniser Clair de Plume de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et d’honoraires professionnels que Clair de Plume peut encourir en conséquence.

Indemnisation

Chaque Client ou Visiteur convient d’indemniser, de défendre et d’exonérer Clair de Plume, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, membres de son groupe, autres Clients, fournisseurs et représentants de tous dommages-intérêts, réclamations, pertes, frais et dépenses (y compris, notamment, les frais juridiques sur une base avocat-client) qui résultent directement ou indirectement :

• de votre violation d’une disposition de la présente convention;

• de toute allégation selon laquelle les documents fournis par l’utilisateur ou les concepts de l’utilisateur constituent des contraventions à des marques, à des marques de commerce, à des documents ou portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute autre partie; ou

• des activités que vous exercez relativement au site Internet de Clair de Plume.

4. Conditions supplémentaires applicables aux Devis et Contrats de service

Le Client s’engage à apporter toute sa collaboration à Clair de Plume afin de lui permettre de remplir correctement son mandat, sans retard indu. Le Client s’engage notamment à fournir à Clair de Plume tous les renseignements, informations, données pertinentes et/ou disponibles et documents requis ainsi que les autorisations, approbations et instructions spécifiques, nécessaires ou utiles à l’exécution de la prestation de service convenue. Le non-respect de ses obligations de collaboration par le Client pourrait entraîner la résiliation de plein droit et immédiate du contrat ou du devis par Clair de Plume, et rend nulle la possibilité pour le Client de recourir à la politique de garantie de Clair de Plume.

En cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence), Clair de Plume ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d’une obligation en vertu de la présente convention, ou s’il advient un événement indépendant de notre volonté qui retarde, interrompt ou empêche l’exécution de nos obligations.

Chez Clair de Plume nous considérons l’utilisation du courrier électronique comme étant sécuritaire. Ce moyen est utilisé pour l’échange officiel de documents et d’informations avec nos Clients.

Clair de Plume reconnaît le caractère confidentiel et nous nous engageons à traiter comme tels toutes les informations et tous les documents mis à notre disposition et se rapportant directement ou indirectement aux projets ou travaux auxquels nous participons et en conséquence n’en divulguons aucune partie à qui que ce soit, sauf du consentement préalable écrit du Client, et alors seulement dans la mesure autorisée.

Tout Contrat de service ou Devis est incessible de part et d’autre, sauf sur consentement écrit de toutes les parties impliquées par une telle cession.

5. Résiliation

Le Client ne peut procéder à la résiliation de l’entente conclue par Devis ou du Contrat de service sans motif sérieux. En cas de résiliation par le Client, ce dernier devra en informer par écrit Clair de Plume au moins quinze (15) jours avant la cessation du contrat.  Le Client sera responsable du paiement de tous les travaux effectués pour lui et de tous les services lui ayant été rendus jusqu’au moment de la cessation de service. De plus, dans le cas où le Client mette fin à un contrat de service sans motif sérieux relatif à l’exécution du contrat par Clair de Plume, le Client s’engage également à payer à Clair de Plume une pénalité, à titre de préjudice pour des contrats refusés pendant cette période, dont le montant sera de 10% de la valeur totale du contrat. Des intérêts mensuels au taux de 1.25% (intérêts annuels au taux de 15%) seront exigés sur tout solde non payé dans les délais prévus aux présentes.

Le Client déclare qu’il informera Clair de Plume par écrit s’il se trouve en faillite, ou a fait une proposition à cet effet, ou de la dissolution de son entreprise, de même que de tout événement pouvant compromettre sa capacité financière ou légale de s’acquitter de ses honoraires envers Clair de Plume. Advenant l’une ou l’autre de ces situations, Clair de Plume se réserve le droit de procéder à la résiliation de plein droit et immédiate de toute entente conclue par Devis ou de tout contrat conclu avec ce Client.

Le Client déclare qu’il informera Clair de Plume par écrit de toute activité ou événement qu’il pratique, perpétue ou auquel il est associé et qui puisse compromettre la bonne réputation de Clair de Plume. Advenant l’une ou l’autre de ces situations, Clair de Plume se réserve le droit de procéder à la résiliation de plein droit et immédiate de toute entente conclue par Devis ou de tout contrat conclu avec ce Client.

Clair de Plume peut modifier ou abroger la présente convention ou mettre fin aux services fournis sur son site Web à tout moment sans donner de raison et sans préavis.

Si Clair de Plume apprend, ou a des motifs raisonnables de croire, que les renseignements que le Client a fournis sont inexacts ou que des activités qui violent la présente convention ont eu lieu, ses demandes de service pourraient être refusées, et ses contrats et/ou devis en cours pourraient être résiliés. Clair de Plume ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou inconvénients quels qu’ils soient qui pourraient résulter d’une résiliation en vertu des présentes.

Également, Clair de Plume se réserve le droit de refuser de conclure un contrat, d’émettre un devis ou de résilier tout contrat ou devis déjà conclu avec un Client dont elle apprend, est éventuellement informée, ou a des motifs raisonnables de croire que ce qu’il diffuse sur Internet ou ailleurs :

• est à caractère sexuel ou pornographique;

• encourage la violence, la discrimination, l’illégalité ou tout autre état ou activité répréhensible;

• sème ou tente de semer la confusion dans l’esprit du public, avec une activité, un individu, un autre site, une entreprise, un bien, un service ou autre chose;

• viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle;

• nuit ou est susceptible de nuire à l’image de Clair de Plume, de son site Internet, de ses produits, services, Clients, fournisseurs ou autres affiliés;

• ou tout autre motif sérieux.

Dans l’éventualité où Clair de Plume doive procéder à la résiliation d’une entente conclue par devis ou d’un contrat pour l’un ou l’autre des motifs précisés aux présentes, ou pour tout autre motif sérieux, tous les montants déjà facturés au Client et n’ayant pas été payés par lui-même demeurent dus, et tous les services rendus au Client jusqu’au moment de la cessation de service lui seront également facturés.  Des intérêts mensuels au taux de 1,25% (annuels au taux de 15%) seront exigés sur tout solde non payé dans les délais prévus aux présentes.

Tout contrat de service ou devis sera résilié de plein droit en cas de décès ou d’incapacité de Caroline Hamel.

6. Prix

Les prix affichés sur le site ClairDePlume.ca sont en dollars canadiens. Ces prix sont affichés avant taxes, ils représentent un échantillon des tarifs offerts par Clair de Plume, et nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps, sans préavis. La vente de services par Clair de Plume est effectuée conformément aux dispositions prévues au droit commercial du Québec, à la loi sur la Protection du consommateur du Québec, au code civil du Québec, et aux autres lois applicables de la province de Québec. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes, droits applicables et les taxes locales restent à la charge du destinataire.

Toutes les taxes applicables, le cas échéant, dont la TPS et la TVQ, seront chargées au Client sur les sommes facturées par Clair de Plume.

7. Propriété intellectuelle

Clair de Plume possède des documents, des signes d’identification, des logos, des procédés et autres créations qui bénéficient des mesures appliquées aux œuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, au Canada et à l’échelle internationale. Tout le contenu du site Internet appartient à Clair de Plume et est protégé par les lois applicables sur les droits d’auteur et autres traités internationaux. Chaque Client et/ou Visiteur s’engage à respecter ces dispositions et à effectuer tous les efforts nécessaires pour ce faire. Un Client ou un Visiteur n’est pas autorisé à reproduire, diffuser ou autrement utiliser ces éléments protégés.

Un Client ou un Visiteur peut intégrer le logo intégral ou un lien hypertexte vers le site Internet de Clair de Plume sur un site Internet dont il est responsable. En toute circonstance, un lien hypertexte à l’une des pages du site Internet ClairDePlume.ca est retiré immédiatement si Clair de Plume en fait la demande. Cette permission se fait sous la seule responsabilité du Client ou du Visiteur qui décide d’apposer le lien hypertexte sur son site.

8. Droit applicable et compétence

Le site Internet est contrôlé par Clair de Plume à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. En accédant au site Internet de Clair de Plume, vous convenez que toutes les questions relatives à son utilisation par vous-même, ainsi que la présente convention, seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

9. Protection des renseignements personnels

Chaque Visiteur ou Client déclare avoir également pris connaissance de la Politique de confidentialité de Clair de Plume, affichée sur le site Internet. En utilisant le site et en acceptant la présente Convention d’utilisation, il confirme qu’il accepte les termes qui y sont énoncés.

La présente convention a été mise à jour par Clair de Plume, et prend effet le 25 février 2016. Clair de Plume se réserve le droit d’effectuer des mises à jour et d’apporter des changements ou des modifications au moment qui lui conviendra, à l’un ou l’autre des sites Internet de Clair de Plume, et à la présente Convention.

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