Convention d'utilisation -
Services et site Internet
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Politique de confidentialité – Services et site Internet de Clair de Plume
Nous encourageons fortement tout utilisateur ou Visiteur du site www.ClairDePlume.ca, à lire entièrement la présente Politique de confidentialité applicable à l’utilisation du site Internet et d’utilisation de service de Clair de Plume. Que vous soyez Client ou Visiteur, l’accès et l’utilisation continus que vous faites du site Internet de Clair de Plume indiquent votre acceptation de cette Politique. Dans l’éventualité où vous vous opposiez à l’un ou l’autre des énoncés de la présente Politique de confidentialité de Clair de Plume, vous êtes invité à quitter et à vous abstenir de consulter le dit site Internet.
En tout temps, la présente Politique de confidentialité, de même que la Convention d’utilisation de service et d’utilisation du site Internet de Clair de Plume, font partie intégrante de tout Devis ou Contrat de service. Le Client déclare en avoir pris connaissance, et déclare consentir à ce qui y est stipulé, comme en font foi ses initiales apposées au dit contrat ou devis.
Clair de Plume, partenaire de confiance, a conçu la présente politique de confidentialité et de protection de la vie privée sur la base des informations recueillies auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous assumons très sérieusement les responsabilités de gardiens des renseignements personnels confidentiels qui nous sont confiés. Notre engagement à préserver la confidentialité se reflète, entre autres, dans la présente politique.
Utilisation de fichiers témoins (‘’cookies’’)
Le site Internet de Clair de Plume ne place aucun fichier témoin (cookie) permanent dans les disques durs des ordinateurs des Visiteurs, mais éventuellement, nous utiliserons uniquement un fichier témoin temporaire, requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités de notre site.
Informations échangées automatiquement – À venir chez Clair de Plume
Éventuellement, lorsque vous accéderez au site Internet de Clair de Plume, votre ordinateur et le serveur du site échangeront automatiquement des informations. Les informations échangées seront les suivantes :
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le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet ;
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votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet ;
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le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés ;
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la date et l’heure de la visite ;
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les pages que vous consultez ;
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l’adresse du site référent, si vous accédez au site de Clair de Plume à partir d’un autre site.
Ces informations seront conservées et exploitées par Clair de Plume à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les Visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des Visiteurs. Ceci nous aidera également à diagnostiquer tout problème qui pourrait survenir et à mieux comprendre l’utilisation que les Visiteurs et nos Clients feront de notre site Internet, afin d’en améliorer la conception et la disposition.
Clair de Plume n’utilise pas les fichiers témoins pour identifier des individus, recueillir des informations les concernant, pour extraire des données provenant de leur disque dur, pour obtenir leur adresse courriel, ni pour leur offrir des produits ou services.
Informations et fichiers transmis par courriel
Clair de Plume s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Clair de Plume reconnaît le caractère confidentiel et nous nous engageons à traiter comme tels toutes les informations et tous les documents mis à notre disposition et se rapportant directement ou indirectement aux projets ou travaux auxquels nous participons et en conséquence n’en divulguons aucune partie à qui que ce soit, sauf du consentement préalable écrit du Client, et alors seulement dans la mesure autorisée. Lorsque vous nous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels, par courriel ou autrement, nous n’utilisons que l’information requise pour nous permettre de répondre à votre message ou donner suite à vos demandes. Le courrier échangé électroniquement est traité avec les mêmes mesures de confidentialité que les documents écrits.
De plus, Clair de Plume utilise les renseignements personnels en conformité avec les lois citées aux présentes, pour assurer au mieux les services pour lesquels ses Clients l’ont mandatée. En aucun cas elle ne les utilise pour les vendre, les louer, les divulguer, les échanger ou autrement céder à un tiers, ni pour les transmettre à des annonceurs. Les renseignements personnels sont conservés uniquement dans le but de faciliter l’exécution des mandats confiés à Clair de Plume par ses Clients, et accélérer le renouvellement desdits mandats, le cas échéant.
Limites de la présente politique
Cette politique ne s’applique pas aux Visiteurs qui ne fournissent aucune information les concernant et qui, par conséquent, ne sont pas identifiables, ni aux informations que chacun des Clients décide de diffuser lui-même, volontairement, et/ou par le biais de travaux ou services dont il a demandé l’exécution à Clair de Plume par contrat, devis, ou autre mandat écrit, et/ou par la diffusion des résultats de tels travaux ou services.
Liens vers des sites externes
Le site Internet de Clair de Plume peut comporter des liens vers des sites tiers, liens qui sont fournis pour des raisons de commodité. Ces sites liés sont entièrement indépendants de Clair de Plume et ne sont pas sous son contrôle. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique, Clair de Plume ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui a trait aux renseignements, produits ou services que l’on trouve sur ces sites, ni en ce qui a trait à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Pour plus d’informations sur la présente politique
Dans l’éventualité où des informations supplémentaires vous soient nécessaires au sujet de la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l’adresse admin@clairdeplume.ca ou admin@art-com.ca, ou par téléphone en composant le 514.316.8037.
La présente Politique de confidentialité de Clair de Plume est complétée par la Convention d’utilisation de service et d’utilisation du site Internet. Chaque Visiteur ou Client déclare avoir également pris connaissance de la Convention d’utilisation de service et d’utilisation du site Internet de Clair de Plume, affichée sur le site Internet en question. En utilisant le site et en acceptant la présente Politique de confidentialité, il confirme qu’il accepte les termes qui y sont énoncés.
La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a été mise à jour par Clair de Plume, et prend effet le 25 février 2016. Clair de Plume se réserve le droit d’effectuer des mises à jour et d’apporter des changements ou des modifications au moment qui lui conviendra, à l’un ou l’autre des sites Internet lui appartenant, et à la présente Politique.
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INFO
EN TOUT TEMPS
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La Convention d'utilisation de service et d'utilisation du site Internet de Clair de Plume, de même que la Politique de confidentialité de Clair de Plume, font partie de tout Devis ou Contrat de service, chaque Client déclare en avoir pris connaissance, et déclare consentir à ce qui y est stipulé.
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Nous encourageons fortement tout utilisateur ou visiteur du site Clair de Plume.ca et Art-Com.ca, à lire entièrement la Convention d'utilisation de service et d'utilisation du site Internet de Clair de Plume, de même que la Politique de confidentialité de Clair de Plume.
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