{"id":9,"date":"2015-08-22T01:34:31","date_gmt":"2015-08-22T05:34:31","guid":{"rendered":"https:\/\/art-com.ca\/?page_id=9"},"modified":"2021-09-27T19:37:58","modified_gmt":"2021-09-27T23:37:58","slug":"convention-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clairdeplume.ca\/index.php\/adjointe-virtuelle-administration\/convention-dutilisation\/","title":{"rendered":"Convention d’utilisation"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column]

Convention d’utilisation de service,
\net d’utilisation du site Internet de Clair de Plume.<\/strong><\/p><\/div><\/div><\/div>

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<\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″][vc_single_image image=\u00a0\u00bb1240″ alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbvc_box_circle_2″ onclick=\u00a0\u00bbcustom_link\u00a0\u00bb img_link_target=\u00a0\u00bb_blank\u00a0\u00bb css_animation=\u00a0\u00bbappear\u00a0\u00bb link=\u00a0\u00bbhttps:\/\/clairdeplume.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Convention-Utilisation-20160222-PDF-SiteWeb.pdf\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbFichier PDF –
\nConvention d’utilisation\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|text_align:center\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1632785869579{margin-top: 0px !important;}\u00a0\u00bb link=\u00a0\u00bburl:https%3A%2F%2Fclairdeplume.ca%2Fwp-content%2Fuploads%2F2016%2F03%2FConvention-Utilisation-20160222-PDF-SiteWeb.pdf|title:Fichier%20PDF%20-%20Convention%20d’utilisation|target:_blank\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n
Vous trouverez ici le fichier .pdf de la \u00abConvention d’utilisation de service et d’utilisation du site Internet\u00bb de Clair de Plume.<\/h5>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″][vc_single_image image=\u00a0\u00bb256″ alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbvc_box_circle_2″ onclick=\u00a0\u00bbcustom_link\u00a0\u00bb css_animation=\u00a0\u00bbappear\u00a0\u00bb link=\u00a0\u00bbhttps:\/\/clairdeplume.ca\/index.php\/sample-page\/44-2\/\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbPolitique de confidentialit\u00e9 –
\nServices et site Internet\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|text_align:center\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1469650965179{margin-top: 0px !important;}\u00a0\u00bb link=\u00a0\u00bburl:http%3A%2F%2Fclairdeplume.ca%2Findex.php%2Fsample-page%2F44-2%2F|||\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n
Suivez ce lien pour atteindre la page traitant de la \u00abPolitique de confidentialit\u00e9\u00a0–\u00a0Site Internet et service\u00bb de Clair de Plume.<\/h5>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbConvention d’utilisation de service,
\net d’utilisation du site Internet de Clair de Plume\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h1|text_align:center\u00a0\u00bb google_fonts=\u00a0\u00bbfont_family:Montserrat%3Aregular%2C700|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text]\n
La pr\u00e9sente convention d\u00e9crit les modalit\u00e9s et conditions qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation que vous faites des services et du site Internet de Clair de Plume. Nous encourageons fortement tout utilisateur ou Visiteur du site ClairDePlume.ca, \u00e0 lire enti\u00e8rement la pr\u00e9sente Convention d’utilisation du site Internet de Clair de Plume. Que vous soyez Client ou Visiteur, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation continus que vous faites du site Internet de Clair de Plume indiquent votre acceptation de cette Convention. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous vous opposiez \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9nonc\u00e9s de la pr\u00e9sente Convention d’utilisation des services et du site Internet ClairDePlume.ca, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 quitter et \u00e0 vous abstenir de consulter ce site Internet.<\/h5>\n
En tout temps, le signataire de tout devis ou contrat de service accepte que sa responsabilit\u00e9 personnelle soit engag\u00e9e, comme en font foi ses initiales appos\u00e9es au dit devis ou contrat, \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu \u00e0 cette fin.<\/strong><\/h5>\n
En tout temps, la pr\u00e9sente Convention d\u2019utilisation de service et d\u2019utilisation du site Internet, de m\u00eame que la Politique de confidentialit\u00e9 de Clair de Plume, font partie int\u00e9grante de tout devis ou contrat de service. Le Client d\u00e9clare en avoir pris connaissance, et d\u00e9clare consentir \u00e0 ce qui y est stipul\u00e9, comme en font foi ses initiales appos\u00e9es au dit devis ou contrat, \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu \u00e0 cette fin.<\/strong><\/h5>\n
Pour plus d\u2019informations, veuillez \u00e9galement lire la Politique de confidentialit\u00e9 de Clair de Plume, que vous trouverez \u00e9galement sur le site Internet www.ClairDePlume.ca.<\/h5>\n
    \n
  1. \n
    Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h5>\n
    Clair de Plume, entreprise Enregistr\u00e9e, est propri\u00e9taire du site Internet ClairDePlume.ca. Les volets Art-Com.ca, Clair de Plume Communication, Clair de Plume Cr\u00e9ation, Clair de Plume \u00c9dition, Clair de Plume Production, Clair de Plume Traduction et Cr\u00e9ations Signature sont \u00e9galement regroup\u00e9s sous la banni\u00e8re de Clair de Plume.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
    <\/h5>\n
    Notre entreprise offre, mais sans limitation, des services professionnels d\u2019adjointe et de secr\u00e9tariat virtuel de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, des services professionnels d\u00e9di\u00e9s aux auteurs et autres fonctions et activit\u00e9s connexes \u00e0 la profession, s\u2019adressant aux artistes, auteurs, \u00e9quipes de production, professionnels ind\u00e9pendants, PME, entreprises et individus souhaitant se pr\u00e9valoir de tels services.<\/h5>\n
    De plus, Clair de Plume d\u00e9clare \u00eatre une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e, entre autres, en r\u00e9daction, en coordonation de production et en secr\u00e9tariat de direction de niveau sup\u00e9rieur, et avoir la capacit\u00e9 d\u2019accomplir les services et les mandats pr\u00e9cis\u00e9s aux pr\u00e9sentes.<\/h5>\n
    Tout contrat de service ou devis est conclu en consid\u00e9ration des qualit\u00e9s personnelles de Caroline Hamel.<\/h5>\n
      \n
    1. \n
      Obligations et r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 de Clair de Plume<\/strong><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
      Obligations de Clair de Plume<\/strong><\/h5>\n
      Clair de Plume met en place l’infrastructure n\u00e9cessaire \u00e0 la diffusion, mais sans limitation, de son offre de service, d\u2019un \u00e9chantillon de ses tarifs et de ses coordonn\u00e9es de communication. Cette obligation en est une de moyens et ne peut \u00eatre garantie en toutes circonstances. Clair de Plume ne peut pas, entre autres, garantir que son site Internet soit accessible en tout temps. Clair de Plume ne peut assurer que des interruptions de service ou d’acc\u00e8s au site ne surviendront pas, tant pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la gestion interne du site (probl\u00e8mes de serveur, de programmation, de logiciel, de mise \u00e0 jour, d’h\u00e9bergement), que pour des causes externes tenant \u00e0 la nature m\u00eame du r\u00e9seau Internet sur lequel Clair de Plume ne dispose d\u2019aucun contr\u00f4le.<\/h5>\n
      Dans les limites de ce qu\u2019il lui est possible de faire, Clair de Plume s’engage toutefois \u00e0 limiter le plus possible les inconv\u00e9nients pouvant \u00eatre li\u00e9s \u00e0 une interruption de service.<\/h5>\n
      Exclusion de responsabilit\u00e9 de Clair de Plume<\/strong><\/h5>\n
      Clair de Plume n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’utilisation de son site et\/ou des documents qui peuvent y \u00eatre ajout\u00e9s et rendus accessibles. De plus, en utilisant le site Internet de Clair de Plume, chaque Client ou Visiteur est conscient que des risques inh\u00e9rents \u00e0 tout site Internet sont pr\u00e9sents.<\/h5>\n
      <\/h5>\n
      Le contenu qui y est disponible ne doit servir qu’\u00e0 des fins d\u2019information et de consultation. Le fait d’acc\u00e9der \u00e0 ces informations ne cr\u00e9e pas un rapport de conseiller\/client. De m\u00eame nos articles, chroniques, billets, \u00e9ditoriaux et autres publications ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme des conseils, ni \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme si Clair de Plume donnait son aval \u00e0 une strat\u00e9gie, une vision, un organisme, une organisation ou une fa\u00e7on de faire.<\/h5>\n
      Le r\u00e9sultat des services offerts et les travaux r\u00e9alis\u00e9s par Clair de Plume, \u00e0 la demande des Clients et \/ ou utilisateurs, ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme des conseils ni comme la validation d\u2019une strat\u00e9gie, d\u2019une vision, d\u2019un organisme, d\u2019une organisation ou d\u2019une fa\u00e7on de faire. Clair de Plume d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0, ou d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019interpr\u00e9tation des travaux, des services, de leurs r\u00e9sultats et des documents produits pour et \u00e0 la demande des Clients, ou de toute autre production \u00e9crite r\u00e9alis\u00e9e par Clair de Plume, ou offerte sur son site Internet.<\/h5>\n
      <\/h5>\n
      Clair de Plume n\u2019offre aucun service de conseil ou de consultation juridique, nous ne sommes ni avocats, ni conseillers juridiques, ni juristes. Aucune consultation, documentation, travail effectu\u00e9, service rendu, ni contenu Internet ne peut ni ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant un conseil ou une recommandation d\u2019ordre juridique ou ayant une telle valeur.<\/h5>\n
      <\/h5>\n
      Chaque Client, ou Visiteur, et Clair de Plume, n\u2019\u00e9tant pas d\u00e9j\u00e0 li\u00e9s l\u2019un \u00e0 l\u2019autre, la pr\u00e9sente Convention, de m\u00eame que tout contrat pouvant \u00eatre conclu entre nous, ne nous lient qu’aux fins qui y sont mentionn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les dispositions de ces contrats, et de la pr\u00e9sente Convention, ne peuvent nullement \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme cr\u00e9ant une quelconque association ou soci\u00e9t\u00e9 entre nous, ou comme confiant un quelconque mandat de l’un \u00e0 l’autre, au-del\u00e0 de ce qui sera explicitement pr\u00e9cis\u00e9 aux contrats de service et devis conclus entre Clair de Plume et ses Clients. De plus, aucun de nous ne peut lier l’autre, de quelque fa\u00e7on que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu’en conformit\u00e9 avec les dispositions de ces contrats et devis, et de la pr\u00e9sente convention.<\/h5>\n
      Absence de garantie relative au contenu<\/strong><\/h5>\n
      Clair de Plume ne donne aucune garantie expresse ou implicite relativement au contenu juridique des travaux et services r\u00e9alis\u00e9s pour et \u00e0 la demande de ses Clients, dans le cadre de son mandat. Les documents produits et services dispens\u00e9s peuvent, d\u00e9pendant de votre situation particuli\u00e8re, ne pas convenir \u00e0 vos besoins ou \u00eatre incomplets. En cas de doute, vous devriez consulter un conseiller juridique dans votre juridiction.<\/h5>\n
      Les renseignements, le contenu, les services et les documents qui figurent sur le site Internet de Clair de Plume, y compris les textes, les graphiques et les liens, sont fournis \u00ab\u00a0tel quel\u00a0\u00bb sans aucune garantie. L’utilisation du site Internet de Clair de Plume rel\u00e8ve de votre discr\u00e9tion. Clair de Plume rejette express\u00e9ment toute garantie que le ou les sites Internet qu\u2019elle met \u00e0 votre disposition r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences ou que l’acc\u00e8s \u00e0 ces site sera ininterrompu, s\u00fbr ou exempt d’erreurs. En utilisant un des sites Internet et \/ ou les services de Clair de Plume, le Client ou le Visiteur convient et accepte que Clair de Plume ne sera pas tenue responsable, entre autres mais sans limitation, de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou autres tel que:<\/h5>\n
        \n
      • \n
        la perte de profits ou de client\u00e8le;<\/h5>\n<\/li>\n
      • \n
        un pr\u00e9judice commercial;<\/h5>\n<\/li>\n
      • \n
        la perte de documents;<\/h5>\n<\/li>\n
      • \n
        la pr\u00e9sence de virus, fichier programm\u00e9 pour nuire ou autre activit\u00e9 susceptible de dommage;<\/h5>\n<\/li>\n
      • \n
        la publication de mat\u00e9riel inconvenant ou ill\u00e9gal;<\/h5>\n<\/li>\n
      • \n
        la perte occasionn\u00e9e par un acc\u00e8s non autoris\u00e9 d’une tierce personne;<\/h5>\n<\/li>\n
      • \n
        la perte occasionn\u00e9e par une interruption de service.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n
        <\/h5>\n
        Les Clients et Visiteurs reconnaissent \u00eatre conscients que Clair de Plume utilise son site Internet principalement, mais sans limitation, pour diffuser son offre de service, et que certaines fonctionnalit\u00e9s des sites Internet sont impossibles \u00e0 garantir. Aucune responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Clair de Plume envers un Client ou un Visiteur, autre que celles pr\u00e9cis\u00e9es aux contrats conclus entre Clair de Plume et ses Clients.<\/h5>\n
        Par ailleurs, Clair de Plume ne peut exercer aucun contr\u00f4le quant aux informations fournies par ses Clients, leur identit\u00e9 ou l\u2019authenticit\u00e9 de tout autre document utilis\u00e9 par ces derniers. Clair de Plume n’op\u00e8re aucune censure syst\u00e9matique \u00e0 cet \u00e9gard et ne peut affirmer que les pr\u00e9tentions et l’identit\u00e9 du Client sont justes. Par cons\u00e9quent, chaque Client est l’unique responsable de tout document qu’il diffuse, de son utilisation et de son contenu, et Clair de Plume ne peut \u00eatre tenue responsable, de quelque fa\u00e7on que ce soit, de quelque information qui lui est fournie par ses Clients, ni des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation qu\u2019ils feront de tous travaux ou services que Clair de Plume aura effectu\u00e9s ou exerc\u00e9s pour ces m\u00eames Clients.<\/h5>\n
        De plus, Clair de Plume ne saurait \u00eatre tenue responsable des ajustements ou des pertes caus\u00e9s par son d\u00e9faut de fournir en temps voulu des services sans d\u00e9faut, dans la mesure o\u00f9 ces ajustements ou pertes r\u00e9sultent:<\/h5>\n